Conditions générales de vente de MELANKHOLIA STUDIO
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Mademoiselle Lily - Tracy RENSONNET, domiciliée à 4000 Liège (BELGIQUE) pour la dénomination commerciale MELANKHOLIA STUDIO et gérant les sites www.melankholiastudio.com et www.mk-studio.be (exerçant son activité via PRODUCTIONS ASSOCIEES a.s.b.l., rue Coenraets 72 à 1060 Bruxelles (BELGIQUE) numéro d’entreprise 0896.755.397) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.melankholiastudio.com et www.mk-studio.be , dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle Lily - Tracy RENSONNET pour MELANKHOLIA STUDIO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet www.melankholiastudio.com et www.mk-studio.be L’acquisition d’une création à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Mademoiselle Lily - Tracy RENSONNET conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur les sites internet de MELANKHOLIA STUDIO forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 2. Créations
Les créations proposées sont celles qui figurent sur les sites www.melankholiastudio.com et www.mk-studio.be de la dénomination commerciale MELANKHOLIA STUDIO gérée et représentée par Mademoiselle Lily - Tracy RENSONNET, dans la limite des stocks disponibles. Mademoiselle Lily - Tracy RENSONNET se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses créations. Chaque création est présentée sur les sites internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, dimensions, matière, système de fixation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des créations présentées dans les sites www.melankholiastudio.com et www.mk-studio.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des créations du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des créations. Mademoiselle Lily - Tracy RENSONNET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des créations achetées suivant le montant total de la commande. Sauf lorsque l’acheteur choisi de retirer les créations lui-même ou la livraison par le Vendeur dans les localités au code postal 4000 ou 4020 en Belgique, les frais de livraisons sont fixés en fonction du poids des achats via B-post avec numéro de suivi sans signature à la réception ou via Mondial Relay, formule avec assurance.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.melankholiastudio.com ou sur le site www.mk-studio.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Lily - Tracy RENSONNET et MELANKHOLIA STUDIO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par carte de débit/crédit ou Bancontact via WIX : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de retrait ou de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur, sauf si retrait ou livraison par le Vendeur dans les localités de code 4000 ou 4020 en Belgique. Ensuite, l’acheteur encode les données relatives à sa carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur sera redirigé vers son application bancaire ou le site de son organisme bancaire pour finaliser le paiement vers le compte bancaire BE07 0634 0580 2666 de Lily - Tracy RENSONNET pour MELANKHOLIA STUDIO dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur également. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. MELANKHOLIA STUDIO expédiera les créations dans les délais mentionné dans les présentes conditions générales de ventes après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les créations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de retrait, de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur, sauf si retrait ou livraison par le Vendeur dans les localités de code 4000 ou 4020 en Belgique. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MELANKHOLIA STUDIO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Une clause dérogatoire ou complémentaire ne nous est opposable que moyennant confirmation écrite de notre part et seulement pour la convention pour laquelle elle a été agréée. Pour le reste, les présentes conditions de vente resteront d'application.
Si l’acheteur souhaite contacter MELANKHOLIA STUDIO, il peut le faire par email à l’adresse suivante: melankholiastudio@gmail.com ou via message sur la page FACEBOOK (mkstudio.be) ou sur le compte INSTAGRAM (mkstudio.be) de MELANKHOLIA STUDIO.
Article 5. Réserve de propriété et résolution du contrat
MELANKHOLIA STUDIO et Lily - Tracy RENSONNET conserve la propriété pleine et entière des créations vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le client renonce expressément à son droit de compenser avec quelque créance que ce soit.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Si le client n'exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, s'il est déclaré en faillite, s'il sollicite le concordat judiciaire ou amiable, s'il sollicite des délais de paiement, s'il liquide ses avoirs ou encore si ses avoirs sont entièrement ou partiellement saisis, MELANKHOLIA STUDIO et Lily - Tracy RENSONNET se réservent le droit de considérer, par le fait même d'un des événements précités, comme résolu de plein droit à charge du client, tout contrat de vente partiellement ou non exécuté.
Dans chacun des cas où un contrat de vente sera considéré par nous comme résolu par application des présentes conditions générales, la résolution aura lieu à la date d'envoi d'une lettre recommandée adressée par nous à l'acheteur. Dans chacun des cas où un contrat de vente sera considéré par nous comme résolu à charge de l'acheteur par application des présentes conditions générales, nous sommes en droit d'exiger la restitution des commandes déjà livrées mais non payées. Le client sera en outre tenu de nous payer une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant de la facture à titre d'indemnisation de notre manque à gagner et frais, sans préjudice de notre droit de porter un dommage supérieur prouvé en compte.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de la création au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Délais et Livraison
Les commandes sont disponibles dans un délai de 3 à 5 jours.
La livraison et le retrait ne sont possibles qu’une fois le paiement effectué.
Le retrait est possible gratuitement dans le Quartier Saint-Léonard à 4000 Liège (Belgique).
La livraison par nos soins pour un forfait fixe de 5 euros est possible pour les localités 4000-4020 en Belgique.
Les livraisons postales sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par B-Post ou via Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. B-Post ou Mondial Relay fournissent par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou ira retirer son achat dans le point relai choisi. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les créations commandées au point de retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MELANKHOLIA STUDIO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont purement indicatifs. Aucune annulation de commande ou dédommagement ne peut être sollicité en cas de dépassement du délai.
Article 8. Garantie
Toutes les créations fournis par MELANKHOLIA STUDIO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1649bis-1649octies du Code civil. En cas de non conformité d’une création vendue, elle pourra être retournée à MELANKHOLIA STUDIO qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera, pour autant qu’elles bénéficient de la garantie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, sous peine de nullité, par mail à l’adresse suivante : melankholiastudio@gmail.com, et ne sont recevables que si elles sont adressées dans un délai de 14 jours après livraison.
Les créations défectueuses doivent, sous peine de nullité, et après notre accord préalable, nous être retournées dans le même délai.
A défaut de protestation et/ou remarque dans ce délai, l’acheteur est présumé accepter la conformité définitive de la création.
Article 9. Responsabilité
MELANKHOLIA STUDIO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites www.melankholiastudio.com et www.mk-studio.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lily - Tracy RENSONNET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Lily - Tracy RENSONNET ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
Article 11. Données à caractère personnel
Lily - Tracy RENSONNET et MELANKHOLIA STUDIO s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : melankholiastudio@gmail.com.
Article 12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, la pandémie, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Article 13. Règlement des litiges
Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi belge.
Pour toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec MELANKHOLIA STUDIO et Lily - Tracy RENSONNET, tous litiges ou contentieux, les Tribunaux compétents seront ceux de Liège (Belgique).